Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site NetNovate, conformément au droit belge et européen.
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
01Éditeur du site
- Nom du site : netnovate-company.com
- Éditeur : NetNovate – Company
- Siège : Belgique
- Email : contact@netnovate-company.com
- Support : support@netnovate-company.com
- Horaires : Lundi – Dimanche · 09:00 – 20:00
02Hébergement
Le site NetNovate est hébergé et déployé par les prestataires suivants :
Hostinger International Ltd
Hébergement principal
61 Lordou Vironos Street · 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)
www.hostinger.comPrestataire de déploiement
Déploiement & CDN
Infrastructures distribuées mondiales — Clauses contractuelles types UE
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site netnovate-company.com — textes, visuels, logos, icônes, code source, mises en page — sont la propriété exclusive de NetNovate ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.
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04Responsabilité
NetNovate s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NetNovate ne peut être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. NetNovate n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'utilisation du site s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
05Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls habilités à en connaître.
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