Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site NetNovate, conformément au droit belge et européen.

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

01Éditeur du site

02Hébergement

Le site NetNovate est hébergé et déployé par les prestataires suivants :

Hostinger International Ltd

Hébergement principal

61 Lordou Vironos Street · 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)

www.hostinger.com

Prestataire de déploiement

Déploiement & CDN

Infrastructures distribuées mondiales — Clauses contractuelles types UE

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site netnovate-company.com — textes, visuels, logos, icônes, code source, mises en page — sont la propriété exclusive de NetNovate ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.

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04Responsabilité

NetNovate s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NetNovate ne peut être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service.

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L'utilisation du site s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

05Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls habilités à en connaître.

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