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Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), NetNovate s'engage à protéger vos données personnelles et à vous informer de leur utilisation.

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

01Responsable du traitement

NetNovate ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'Art. 37 RGPD, les conditions de désignation obligatoire n'étant pas réunies. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'email ci-dessus.

02Données collectées et finalités

NetNovate collecte uniquement les données nécessaires aux services proposés :

Nom, email, téléphone, société, description du projet

Finalité : Gestion et suivi des réservations d'entretiens

Base légale : Art. 6(1)(b) — Exécution précontractuelle

Adresse email

Finalité : Envoi de la newsletter (informations, conseils digitaux)

Base légale : Art. 6(1)(a) — Consentement explicite

Métriques de performance web anonymisées

Finalité : Mesure des performances techniques du site

Base légale : Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime (amélioration du service)

Données de session administrateur

Finalité : Sécurité et administration interne du site

Base légale : Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime (sécurité)

Aucune donnée sensible au sens de l'Art. 9 RGPD n'est collectée. Aucun profilage ni prise de décision automatisée n'est effectué.

03Durées de conservation

  • Données de réservation : 3 ans à compter du dernier contact (prescription commerciale, droit belge)
  • Données newsletter : Jusqu'au désabonnement + 1 an (suppression définitive)
  • Cookies de session : Fin de session navigateur
  • Logs techniques : 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

04Destinataires et sous-traitants

NetNovate ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers. Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'Art. 28 RGPD :

Prestataire de base de données

Stockage sécurisé des données

Infrastructure sécurisée — disponible en UE

CCT — Accord de sous-traitance RGPD

Prestataire d'envoi d'emails

Emails transactionnels

Infrastructure internationale sécurisée

CCT — Accord de sous-traitance RGPD

Hostinger International Ltd

Hébergement principal

Chypre (Union européenne)

RGPD applicable directement

Prestataire de déploiement

Déploiement, CDN & performance

Infrastructures distribuées mondiales

CCT — Accord de sous-traitance RGPD

05Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne conformément à l'Art. 46 RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

L'hébergeur principal est établi dans l'Union européenne (Chypre) et soumis directement au RGPD.

06Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droits applicables

  • Art. 15Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données traitées
  • Art. 16Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Art. 17Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
  • Art. 18Droit à la limitation — Restreindre le traitement dans certains cas
  • Art. 20Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
  • Art. 21Droit d'opposition — S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Art. 7(3)Retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : support@netnovate-company.com. Réponse dans un délai maximum de 30 jours (Art. 12 RGPD).

07Droit de réclamation — Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Belgique :

Autorité de Protection des Données (APD / GBA)

08Modifications de cette politique

NetNovate se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour visible en haut de cette page indique la version en vigueur.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par email ou par une notification visible sur le site.